Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.jardin-vallee.com exploité par PIERRE Lukas André Frédéric.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le site commercialise exclusivement des produits numériques.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus digitaux accessibles en ligne ou téléchargeables.

Ils comprennent notamment :

  • guides numériques

  • bibliothèques digitales

  • plans et supports d’implantation

  • modules organisationnels

Aucun produit physique n’est expédié.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

La société PIERRE Lukas André Frédéric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après :

  • confirmation du panier

  • acceptation des CGV

  • validation du paiement

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.

Une authentification 3D Secure peut être requise.

6. Livraison des produits numériques

Les produits étant exclusivement numériques :

  • aucun envoi postal n’est effectué

  • aucun délai d’expédition ne s’applique

L’accès est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par email ou via un espace sécurisé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du contrat

  • renonce expressément à son droit de rétractation

8. Remboursement

En raison de la nature digitale des produits et de l’accès immédiat aux contenus, aucun remboursement ne pourra être accordé après activation de l’accès.

En cas de problème technique, le service client s’engage à fournir une assistance appropriée.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

L’accès est personnel et non transférable.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont des ressources digitales d’organisation et d’inspiration.

Ils ne constituent pas un service professionnel personnalisé.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des contenus.

11. Service client

Email : contact@jardin-vallee.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.